Modifier
Expertise et médiation conventionnelle dans la vie des affaires

Expertise et médiation conventionnelle dans la vie des affaires

APCEF

Présidée par Monsieur le Professeur Denis Mouralis, agrégé des facultés de droit et Professeur à Aix Marseille Université, assisté de Monsieur Julien Bioulès, Docteur en droit, et composée de magistrats du siège et du parquet, de professeurs d’université, d’experts de justice, d’administrateurs et mandataires judiciaires, d’arbitres, d’avocats et de responsables juridiques d’entreprise, la Commission de l’APCEF a conduit, sur près de deux ans, une réflexion approfondie sur la place de l’intervention d’un expert en cours de médiation conventionnelle dans la vie des affaires

Cette commission a procédé à une analyse détaillée des textes, de la doctrine et des bonnes pratiques afin de proposer des réponses aux questions pouvant se poser lorsqu’un avis technique est nécessaire à la construction d’une solution négociée en cours de médiation, matière dont la flexibilité doit rester l’essence :

- questions se posant avant l’expertise,

- questions se posant pendant l’expertise,

- questions se posant à la fin de l’expertise.

De nombreuses propositions concrètes sont formulées dans ce rapport.

Lire la suite
Éditeur : Storylab Langue : français
Genre : Droit Sortie : 4 février 2019
Sous-genre : Droit des affaires

Biographie

APCEF

L’association des Professionnels du Contentieux Economique et Financier est un think-tank juridique rassemblant les professions concernées par les contentieux économiques et financiers : magistrats, universitaires, experts, administrateurs et mandataires judiciaires, arbitres, avocats et responsables juridiques d’entreprises.

Du même auteur

Écrire à l'auteur

Vous devez être connecté(e) pour envoyer un message. Se connecter

track